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Loi de modernisation du système de santé en janvier 2016

La loi de modernisation de notre système de santé portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Elle supprime le délai minimal de réflexion d’une semaine.

Elle permet également aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses et aux centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales (décrets en attente pour ces mesures).

Consultez le texte de loi sur Légifrance.

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